S10.G00.01 · Emetteur
Carte d'identité
- Code
- S10.G00.01
- Libellé
- Emetteur
- Bloc parent
- S10.G00.00 - Envoi
- Cardinalité
- (1,1)
- Nombre de rubriques
- 10
À quoi sert ce bloc ?
Ce bloc identifie l’entité qui émet et dépose le fichier sur le point de dépôt (net-entreprises ou MSA), avec son immatriculation (SIREN .001, NIC .002), sa raison sociale (.003) et son adresse postale (.004 à .010).
L’émetteur n’est pas forcément l’entreprise dont la paie est déclarée. Quand la production et la transmission sont externalisées, l’émetteur est le tiers déclarant ou le concentrateur qui regroupe et transmet les fichiers. L’entité dont la paie est déclarée, elle, est portée plus loin par le bloc Entreprise (S21.G00.06).