S21.G00.11 · Établissement

Carte d'identité

Code: S21.G00.11
Libellé: Établissement
Bloc parent: S21.G00.06 - Entreprise
Cardinalité: (1,1)
Nombre de rubriques: 17

À quoi sert ce bloc ?

Le bloc « Établissement » (S21.G00.11) identifie l’établissement de rattachement administratif du salarié et porte ses données : NIC, code APET, adresse, nature juridique de l’employeur, convention collective principale, OPCO et service de prévention et de santé au travail.

C’est la maille SIRET opérationnelle de la déclaration. Sous l’établissement viennent se ranger les individus, les versements, les bordereaux et les cotisations. En paie, beaucoup de contrôles partent de cette maille : une erreur sur le NIC, le code postal, le code APET ou la convention collective principale peut se répercuter sur les contrats, les cotisations et les organismes destinataires.

Rubriques(17)

Code rubrique	Libellé officiel
S21.G00.11.001	NIC
S21.G00.11.002	Code APET
S21.G00.11.003	Numéro, extension, nature et libellé de la voie
S21.G00.11.004	Code postal
S21.G00.11.005	Localité
S21.G00.11.006	Complément de la localisation de la construction
S21.G00.11.007	Service de distribution, complément de localisation de la voie
S21.G00.11.009	Type de rémunération soumise à contributions d'Assurance chômage pour expatriés
S21.G00.11.015	Code pays
S21.G00.11.016	Code de distribution à l'étranger
S21.G00.11.017	Nature juridique de l'employeur
S21.G00.11.019	Date d'effet de l'adhésion au dispositif TESE/CEA
S21.G00.11.020	Date d'effet de la sortie du dispositif TESE/CEA
S21.G00.11.022	Code convention collective principale
S21.G00.11.023	Opérateur de compétences (OPCO)
S21.G00.11.024	Demande de sortie de la DSN
S21.G00.11.025	Identifiant du Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST)

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