S21.G00.23 · Cotisation agrégée
Carte d'identité
- Code
- S21.G00.23
- Libellé
- Cotisation agrégée
- Bloc parent
- S21.G00.22 - Bordereau de cotisation due
- Cardinalité
- (0,*)
- Nombre de rubriques
- 7
À quoi sert ce bloc ?
Le bloc « Cotisation agrégée » (S21.G00.23) répond à une question simple : de quoi est composé le bordereau de cotisation due ? C’est le niveau où l’on retrouve les lignes agrégées par Code Type de Personnel (CTP).
Deux points sont structurants : une cotisation agrégée est toujours rattachée à un bordereau S21.G00.22, et ce bloc est utilisé exclusivement par les Urssaf.
Le recouvrement Urssaf est opéré sous forme agrégée par CTP, en parallèle des informations nominatives déclarées pour les mêmes cotisations. Le principe fondamental est la cohérence entre la maille agrégée et la maille nominative : les agrégats doivent porter l’ensemble des éléments déclarés individuellement.