S89.G00.92 · Bases spécifiques individu non salarié
Carte d'identité
- Code
- S89.G00.92
- Libellé
- Bases spécifiques individu non salarié
- Bloc parent
- S89.G00.91 - Individu non salarié
- Cardinalité
- (1,*)
- Nombre de rubriques
- 18
À quoi sert ce bloc ?
Le bloc S89.G00.92 est le cœur déclaratif de l’individu non salarié : il porte les montants assujettis qui lui sont rattachés. Il en donne le type, le code de base spécifique (l’assiette), le montant, la période de rattachement et toutes les données de prélèvement à la source associées (montant net fiscal, taux, montant de PAS, part non imposable, abattement).
L’individu est identifié dans le bloc S89.G00.91, mais la matière déclarée se trouve ici. Un même individu peut porter plusieurs bases : le bloc est répétable et au moins un est obligatoire sous le bloc parent (cardinalité (1,*)). Une erreur de type ou de code de base peut déplacer toute la logique de cotisation ou de PAS.