S89.G00.67 · Droit supplémentaire acquis au titre des régimes de retraite supplémentaire à prestations définies

Le bloc S89.G00.67 déclare, individu par individu, les droits nouvellement acquis dans le cadre d’un régime de retraite supplémentaire à prestations définies, soit en montant, soit en pourcentage, avec le millésime auquel ils se rattachent. Il ne porte pas un contrat de travail courant : il porte un droit complémentaire acquis, rattaché à une année.

Le point sensible est l’identification de l’individu. Vous le reliez par son NIR (rubrique .001) ou, à défaut de NIR, par un numéro technique temporaire (rubrique .002). L’un des deux est obligatoire, faute de quoi le droit déclaré perd sa traçabilité.