S21.G00.20 · Versement organisme de protection sociale

Le bloc « Versement organisme de protection sociale » (S21.G00.20) permet à l’établissement de déclarer les informations relatives au paiement de ses cotisations : organisme destinataire, montant, période de rattachement, coordonnées bancaires si nécessaire, mode et date de paiement.

Pour la paie, c’est la traduction DSN du paiement organisme. Il ne faut pas le lire comme une cotisation isolée : il documente le règlement, tandis que les blocs de cotisations expliquent ce qui est dû et comment le montant est composé.

Attention à la colonne N° de la table ci-dessous : c’est un rang de lecture, pas le numéro de la rubrique. Le code 009 est absent de la table du bloc, d’où l’écart entre le rang et le code à partir de la rubrique « Mode de paiement ».