S21.G00.40 · Contrat (contrat de travail, convention, mandat)

Carte d'identité

Code
S21.G00.40
Libellé
Contrat (contrat de travail, convention, mandat)
Bloc parent
S21.G00.30 - Individu
Cardinalité
(1,*)
Nombre de rubriques
79

À quoi sert ce bloc ?

Le bloc « Contrat » (S21.G00.40) décrit le contrat de travail, la convention ou le mandat liant l’individu à l’employeur. C’est l’un des blocs les plus riches de la DSN : il porte les caractéristiques de l’emploi (PCS-ESE, statut, nature du contrat, quotité de travail), les régimes de protection sociale (maladie, vieillesse, AT/MP, retraite complémentaire), les éléments de la fonction publique et les données propres à certains secteurs (spectacle, maritime, IEG).

Le bloc S21.G00.40 est aussi un bloc d’identification. Le numéro de contrat doit être unique pour un établissement et un individu dans une déclaration donnée, et les rémunérations S21.G00.51 doivent pouvoir se rattacher au contrat via ce numéro.

Rubriques(79)

Code rubriqueLibellé officiel
S21.G00.40.001Date de début du contrat
S21.G00.40.002Statut du salarié (conventionnel)
S21.G00.40.003Code statut catégoriel Retraite Complémentaire obligatoire
S21.G00.40.004Code profession et catégorie socioprofessionnelle (PCS-ESE)
S21.G00.40.005Code complément PCS-ESE (pour la fonction publique : référentiels NEH, NET et grade de la NNE)
S21.G00.40.006Libellé de l'emploi
S21.G00.40.007Nature du contrat
S21.G00.40.008Dispositif de politique publique et conventionnel
S21.G00.40.009Numéro du contrat
S21.G00.40.010Date de fin prévisionnelle du contrat
S21.G00.40.011Unité de mesure de la quotité de travail
S21.G00.40.012Quotité de travail de référence de l'entreprise pour la catégorie de salarié
S21.G00.40.013Quotité de travail du contrat
S21.G00.40.014Modalité d'exercice du temps de travail
S21.G00.40.016Complément de base au régime obligatoire
S21.G00.40.017Code convention collective applicable
S21.G00.40.018Code régime de base risque maladie
S21.G00.40.019Identifiant du lieu de travail
S21.G00.40.020Code régime de base risque vieillesse
S21.G00.40.021Motif de recours
S21.G00.40.022Code caisse professionnelle de congés payés
S21.G00.40.023Taux de déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels
S21.G00.40.024Travailleur à l'étranger au sens du code de la Sécurité Sociale
S21.G00.40.025Motif d'exclusion DSN
S21.G00.40.026Statut d'emploi du salarié
S21.G00.40.027Code affectation Assurance chômage
S21.G00.40.028Numéro interne employeur public
S21.G00.40.029Type de gestion de l'Assurance chômage
S21.G00.40.030Date d'adhésion
S21.G00.40.031Date de dénonciation
S21.G00.40.032Date d'effet de la convention de gestion
S21.G00.40.033Numéro de convention de gestion
S21.G00.40.035Code délégataire du risque maladie
S21.G00.40.036Code emplois multiples
S21.G00.40.037Code employeurs multiples
S21.G00.40.039Code régime de base risque accident du travail
S21.G00.40.040Code risque accident du travail
S21.G00.40.041Positionnement dans la convention collective
S21.G00.40.042Code statut catégoriel APECITA
S21.G00.40.043Taux de cotisation accident du travail
S21.G00.40.044Salarié à temps partiel cotisant à temps plein
S21.G00.40.045Rémunération au pourboire
S21.G00.40.046Identifiant de l'établissement utilisateur
S21.G00.40.048Numéro de label « Prestataire de services du spectacle vivant »
S21.G00.40.049Numéro de licence entrepreneur spectacle
S21.G00.40.050Numéro objet spectacle
S21.G00.40.051Statut organisateur spectacle
S21.G00.40.052[FP] Code complément PCS-ESE pour la fonction publique d'Etat (emploi de la NNE)
S21.G00.40.053Nature du poste
S21.G00.40.054[FP] Quotité de travail de référence de l'entreprise pour la catégorie de salarié dans l'hypothèse d'un poste à temps complet
S21.G00.40.055Taux de travail à temps partiel
S21.G00.40.056Code catégorie de service
S21.G00.40.057[FP] Indice brut
S21.G00.40.058[FP] Indice majoré
S21.G00.40.059[FP] Nouvelle bonification indiciaire (NBI)
S21.G00.40.060[FP] Indice brut d'origine
S21.G00.40.061[FP] Indice brut de cotisation dans un emploi supérieur (article 15)
S21.G00.40.062[FP] Ancien employeur public
S21.G00.40.063[FP] Indice brut d'origine ancien salarié employeur public
S21.G00.40.064[FP] Indice brut d'origine sapeur-pompier professionnel (SPP)
S21.G00.40.065[FP] Maintien du traitement d'origine d'un contractuel titulaire
S21.G00.40.066[FP] Type de détachement
S21.G00.40.067Genre de navigation
S21.G00.40.068Taux de service actif
S21.G00.40.069Niveau de rémunération
S21.G00.40.070Echelon
S21.G00.40.071Coefficient hiérarchique
S21.G00.40.072Statut BOETH
S21.G00.40.073Complément de dispositif de politique publique
S21.G00.40.074Cas de mise à disposition externe d'un individu de l'établissement
S21.G00.40.075Catégorie de classement finale
S21.G00.40.076Identifiant du contrat d'engagement maritime
S21.G00.40.077Collège (CNIEG)
S21.G00.40.078Forme d'aménagement du temps de travail dans le cadre de l'activité partielle
S21.G00.40.079Grade
S21.G00.40.080[FP] Indice complément de traitement indiciaire (CTI)
S21.G00.40.081FINESS géographique
S21.G00.40.082Nombre de jours de période d'essai
S21.G00.40.083Heure prévisible d'embauche
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