S21.G00.85 · Lieu de travail ou établissement utilisateur
Carte d'identité
- Code
- S21.G00.85
- Libellé
- Lieu de travail ou établissement utilisateur
- Bloc parent
- S20.G00.05 - Déclaration
- Cardinalité
- (0,*)
- Nombre de rubriques
- 11
À quoi sert ce bloc ?
Le bloc S21.G00.85 décrit un lieu de travail ou un établissement utilisateur référencé dans le contrat. Il porte l’identifiant du lieu, l’activité, l’adresse, la nature juridique et le code commune.
Il devient important dès que le contrat renvoie à un lieu distinct ou à un établissement utilisateur. La DSN attend alors que l’identifiant cité dans le contrat corresponde à un bloc lieu exploitable, sinon le contrôle de cohérence ne peut pas aboutir.
Définition du cahier technique (verbatim) : « Unité géographiquement localisée dans laquelle l’individu exécute habituellement sa prestation de travail. Ce bloc présente les références d’identification des lieux de travail où travaillent les individus de la présente déclaration. »