S21.G00.13 · Complément OETH
Carte d'identité
- Code
- S21.G00.13
- Libellé
- Complément OETH
- Bloc parent
- S21.G00.06 - Entreprise
- Cardinalité
- (0,*)
- Nombre de rubriques
- 4
À quoi sert ce bloc ?
Le bloc « Complément OETH » (S21.G00.13) se renseigne lorsque l’entreprise est concernée par un accord agréé au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), ou par la déclaration de bénéficiaires de cette obligation (BOETH) mis à disposition de l’entreprise.
Il peut aussi servir à déclarer des stagiaires BOETH accueillis dans l’entreprise qui n’ont pas pu l’être au préalable dans les DSN mensuelles de l’année concernée. Attention au niveau : ce bloc se situe au niveau entreprise, dans une logique d’information agrégée. Les BOETH déjà déclarés à la maille nominative ne doivent pas y figurer.