S21.G00.60 · Arrêt de travail

Carte d'identité

Code
S21.G00.60
Libellé
Arrêt de travail
Cardinalité
(0,*)
Nombre de rubriques
12

À quoi sert ce bloc ?

Le bloc « Arrêt de travail » (S21.G00.60) déclare un arrêt rattaché au contrat. Il porte le motif, le dernier jour travaillé, les dates prévisionnelles, la subrogation, la reprise et, selon le cas, la date d’accident ou de première constatation.

Pour la paie, ce bloc fait le lien entre l’absence, l’indemnisation et les organismes. Il doit rester cohérent avec le contrat, les périodes déclarées et les éventuelles informations de reprise ou de temps partiel thérapeutique. En cas de suspension supra-mensuelle, la suspension doit être déclarée dans toutes les DSN mensuelles dont le mois principal déclaré présente une période commune avec la suspension concernée.

Rubriques(12)

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