S21.G00.41 · Changements Contrat

Le bloc « Changements Contrat » (S21.G00.41) signale les modifications apportées aux caractéristiques d’un contrat (S21.G00.40) par rapport aux déclarations précédentes. Chaque rubrique porte l’ancienne valeur de la donnée correspondante du contrat, accompagnée de la date de la modification.

Il est beaucoup plus large que le bloc Changements Individu : il peut porter la nature du contrat, la quotité, la convention collective, le lieu de travail, les régimes, des informations propres à la fonction publique ou d’autres paramètres contractuels. Le bon réflexe est de le lire comme une trace de correction ou d’évolution : la DSN ne reçoit pas seulement la nouvelle situation dans S21.G00.40, elle doit aussi comprendre quelle ancienne valeur est remplacée et à quelle date la modification intervient.