S21.G00.56 · Régularisation de prélèvement à la source

Carte d'identité

Code: S21.G00.56
Libellé: Régularisation de prélèvement à la source
Bloc parent: S21.G00.50 - Versement individu
Cardinalité: (0,*)
Nombre de rubriques: 11

À quoi sert ce bloc ?

Le bloc S21.G00.56 déclare une régularisation de prélèvement à la source. Il identifie le mois de l’erreur, le type d’erreur, puis les montants, taux ou bases fiscales à rectifier selon le cas.

Pour un gestionnaire de paie, ce bloc sert à corriger le PAS sans brouiller la déclaration courante. Le point de vigilance est de rattacher la correction au bon mois d’erreur et de ne renseigner que les rubriques cohérentes avec le type d’erreur déclaré.

Rubriques(11)

Code rubrique	Libellé officiel
S21.G00.56.001	Mois de l'erreur
S21.G00.56.002	Type d'erreur
S21.G00.56.003	Régularisation de la rémunération nette fiscale
S21.G00.56.004	Rémunération nette fiscale déclarée le mois de l'erreur
S21.G00.56.005	Régularisation du taux de prélèvement à la source
S21.G00.56.006	Taux déclaré le mois de l'erreur
S21.G00.56.007	Montant de la régularisation du prélèvement à la source
S21.G00.56.008	Régularisation du montant de la part non imposable du revenu
S21.G00.56.009	Régularisation du montant de l'abattement sur la base fiscale (non déduit de la rémunération nette fiscale)
S21.G00.56.010	Régularisation du montant soumis au PAS
S21.G00.56.015	Montant soumis au prélèvement à la source déclaré le mois de l'erreur

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