S21.G00.73 · Ayant-droit
Carte d'identité
- Code
- S21.G00.73
- Libellé
- Ayant-droit
- Bloc parent
- S21.G00.70 - Affiliation Prévoyance
- Cardinalité
- (0,*)
- Nombre de rubriques
- 11
À quoi sert ce bloc ?
Le bloc « Ayant-droit » (S21.G00.73) décrit les personnes rattachées à un individu ouvrant-droit au titre d’un contrat de Prévoyance ou Complémentaire Santé : type d’ayant droit, dates de rattachement, identité, date de naissance, NIR et organisme d’affiliation à l’assurance maladie.
Ce bloc reste optionnel selon le cahier technique : il vise les entreprises qui gèrent ces ayants droit dans leur système de paie et doivent continuer à les déclarer de manière dématérialisée.