S89.G00.91 · Individu non salarié
Carte d'identité
- Code
- S89.G00.91
- Libellé
- Individu non salarié
- Bloc parent
- S20.G00.05 - Déclaration
- Cardinalité
- (0,*)
- Nombre de rubriques
- 21
À quoi sert ce bloc ?
Le bloc S89.G00.91 identifie une personne physique non salariée à laquelle l’entreprise verse un revenu relevant du véhicule technique : allocation de chômage pour les entreprises en auto-assurance, allocation de cessation anticipée d’activité Amiante, préretraite (avec ou sans rupture de contrat), somme versée à un tiers, retraite versée par l’employeur, pension d’invalidité. C’est le pendant du bloc Individu (S21.G00.30) pour les non-salariés.
Il porte l’état civil complet (NIR, nom, prénoms, sexe, naissance), l’adresse et le rattachement de retraite complémentaire. Les montants ne figurent pas ici : ils sont déclarés dans le bloc enfant Bases spécifiques individu non salarié (S89.G00.92). Votre point de contrôle est l’identité, car le NIR, le NTT et l’état civil relient les bases spécifiques à la bonne personne.