S89.G00.93 · Régularisation de prélèvement à la source

Le bloc S89.G00.93 rectifie une erreur de prélèvement à la source commise un mois antérieur sur un individu non salarié. Il ne remplace pas la base : il explique l’erreur d’origine et la correction attendue. Il indique le mois concerné, le type d’erreur (rectification sur montant net fiscal ou sur taux), puis les éléments rectifiés (montant net fiscal, taux, montant soumis au PAS, part non imposable, abattement) et les valeurs déclarées le mois de l’erreur.

C’est le pendant, pour le non-salarié, de la régularisation de prélèvement à la source du salarié. Identifiez précisément le mois de l’erreur, sans quoi la régularisation devient illisible pour le contrôle DSN et pour le rapprochement fiscal.