S21.G00.50 · Versement individu

Carte d'identité

Code: S21.G00.50
Libellé: Versement individu
Bloc parent: S21.G00.30 - Individu
Cardinalité: (1,*)
Nombre de rubriques: 12

À quoi sert ce bloc ?

Le bloc « Versement individu » (S21.G00.50) déclare ce qui a été versé à l’individu en net, en contrepartie de son activité. Il porte notamment la rémunération nette fiscale et les éléments du prélèvement à la source (PAS).

Rubriques(12)

Code rubrique	Libellé officiel
S21.G00.50.001	Date de versement
S21.G00.50.002	Rémunération nette fiscale
S21.G00.50.003	Numéro de versement
S21.G00.50.004	Montant net versé
S21.G00.50.006	Taux de prélèvement à la source
S21.G00.50.007	Type du taux de prélèvement à la source
S21.G00.50.008	Identifiant du taux de prélèvement à la source
S21.G00.50.009	Montant de prélèvement à la source
S21.G00.50.011	Montant de la part non imposable du revenu
S21.G00.50.012	Montant de l'abattement sur la base fiscale (non déduit de la rémunération nette fiscale)
S21.G00.50.013	Montant soumis au PAS
S21.G00.50.020	Mois de la DSN mensuelle de rattachement des éléments déclarés dans le FCTU

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