S21.G00.30 · Individu
Carte d'identité
- Code
- S21.G00.30
- Libellé
- Individu
- Bloc parent
- S21.G00.11 - Établissement
- Cardinalité
- (0,*)
- Nombre de rubriques
- 26
À quoi sert ce bloc ?
Le bloc « Individu » (S21.G00.30) identifie la personne physique déclarée et porte ses données d’identification : numéro d’inscription au répertoire (NIR), état civil, sexe, date et lieu de naissance, adresse, matricule dans l’entreprise.
C’est le bloc pivot de l’identification du salarié dans la DSN : il est référencé par les blocs décrivant le contrat et la rémunération.
Le NIR (numéro de Sécurité sociale) doit être unique dans la déclaration, cohérent avec la date et le département de naissance, et ne doit pas être remplacé par un numéro provisoire non conforme. Quand le NIR ou le NIA n’est pas connu, la DSN utilise un numéro technique temporaire (S21.G00.30.020) pour assurer le suivi de l’individu, mais ce NTT reste une donnée technique et ne remplace pas l’identification sociale définitive.