S21.G00.70 · Affiliation Prévoyance

Carte d'identité

Code: S21.G00.70
Libellé: Affiliation Prévoyance
Bloc parent: S21.G00.40 - Contrat (contrat de travail, convention, mandat)
Cardinalité: (0,*)
Nombre de rubriques: 11

À quoi sert ce bloc ?

Le bloc « Affiliation Prévoyance » (S21.G00.70) rattache un individu ou un contrat à une adhésion prévoyance. Il utilise l’identifiant technique d’adhésion déclaré en S21.G00.15 et porte les options, populations, ayants droit et dates d’affiliation.

C’est le bloc de liaison entre l’adhésion établissement et la couverture individuelle. Si le chaînage technique est mal renseigné, l’organisme de prévoyance peut recevoir une cotisation sans rattachement exploitable aux droits du salarié.

Rubriques(11)

Code rubrique	Libellé officiel
S21.G00.70.004	Code option retenue par le salarié
S21.G00.70.005	Code population de rattachement
S21.G00.70.007	Nombre d'enfants à charge
S21.G00.70.008	Nombre d'ayants-droit conjoint / concubin
S21.G00.70.009	Nombre d'ayants-droit attachés au salarié pour le contrat Prévoyance mentionné
S21.G00.70.010	Nombre d'ayants-droit autres (ascendants, collatéraux...)
S21.G00.70.011	Nombre d'enfants ayants-droit
S21.G00.70.012	Identifiant technique Affiliation
S21.G00.70.013	Identifiant technique Adhésion
S21.G00.70.014	Date de début de l'affiliation
S21.G00.70.015	Date de fin de l'affiliation

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