S21.G00.62 · Fin du contrat

Carte d'identité

Code: S21.G00.62
Libellé: Fin du contrat
Bloc parent: S21.G00.40 - Contrat (contrat de travail, convention, mandat)
Cardinalité: (0,1)
Nombre de rubriques: 16

À quoi sert ce bloc ?

Le bloc « Fin du contrat » (S21.G00.62) déclare la fin du contrat dans la DSN mensuelle quand l’événement doit être porté. Il décrit la date de fin, le motif de rupture, les dates de procédure, les données de préavis, certains statuts particuliers et des informations utiles au traitement de la sortie.

Pour un gestionnaire de paie, c’est un bloc critique : une erreur de motif, de date ou de modalité peut bloquer ou fausser les droits de fin de contrat. Il se lit avec le contrat parent, les indemnités éventuelles et les derniers éléments déclarés.

Rubriques(16)

Code rubrique	Libellé officiel
S21.G00.62.001	Date de fin du contrat
S21.G00.62.002	Motif de la rupture du contrat
S21.G00.62.003	Date de notification de la rupture de contrat
S21.G00.62.004	Date de signature de la convention de rupture
S21.G00.62.005	Date d'engagement de la procédure de licenciement
S21.G00.62.006	Dernier jour travaillé et payé au salaire habituel
S21.G00.62.008	Transaction en cours
S21.G00.62.011	Nombre de mois de préavis utilisés dans le cadre du calcul CSP
S21.G00.62.013	Montant de l'indemnité de préavis qui aurait été versée
S21.G00.62.014	Statut particulier du salarié
S21.G00.62.016	Maintien de l'affiliation du salarié au contrat collectif
S21.G00.62.017	Modalité de déclaration de la fin du contrat d'usage
S21.G00.62.018	Nombre de mois de préavis utilisés dans le cadre du calcul PAP
S21.G00.62.019	Solde de congés acquis et non pris (ENIM)
S21.G00.62.020	Mois de la DSN mensuelle portant les derniers éléments déclarés dans le FCTU
S21.G00.62.021	Refus de la proposition d'un CDI suite à CDD ou contrat de mission

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