S21.G00.06 · Entreprise
Carte d'identité
- Code
- S21.G00.06
- Libellé
- Entreprise
- Bloc parent
- S20.G00.05 - Déclaration
- Cardinalité
- (1,1)
- Nombre de rubriques
- 12
À quoi sert ce bloc ?
Le bloc S21.G00.06 répond à une question simple : quelle entreprise est déclarée dans cette DSN ?
Le Cahier Technique décrit l’entreprise comme une unité économique, juridiquement autonome, organisée pour produire des biens ou des services pour le marché, et pouvant être composée d’un ou plusieurs établissements.
Ce bloc porte les données d’identification de l’entreprise : SIREN, NIC du siège, code APEN, adresse et convention collective applicable.
C’est le bloc de plus haut niveau de la structure S21 : il regroupe sous lui le ou les établissements de l’entreprise.